Le E-Reporting : ce qui va changer

La facture électronique va devenir une obligation légale pour toutes entreprises. D’après le calendrier mis en place par l’Etat, de façon progressive, les factures sous format électronique seront obligatoires à partir :

- Du 1er janvier 2023 : les grandes entreprises
- Du 1er janvier 2024 : les ETI
- Du 1er janvier 2025 : les TPE et les PME

Néanmoins, toutes les entreprises de toutes les tailles auront l’obligation légale d’accepter les factures électroniques émises par le fournisseur à compté du 1er janvier 2023.

Afin d’assurer la transmission des données de facturation, appelée e-reporting, c’est la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) qui sera en charge d’extraire les données des factures électroniques.

Facture électronique et e-reporting

La dématérialisation des factures sous format numériques n’est pas l’unique changement opéré par l’Etat. En effet, les entreprises devront, en plus de proposer des factures électroniques, transmettre des données relatives à la collecte de la TVA par la DGFIP à l’occasion du e-reporting.

Toutes les entreprises assujettis à la TVA seront concernées par cette mesure, elles seront surement amenées à transmettre leur chiffre d’affaires et le mode de paiement. Dans le cadre du e-reporting, chacune des données collectées de déclaration de TVA seront remontées de façon périodique à la DGFIP, ce qui inclura la transmission des données d’encaissement aussi du prestataire.

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Les grandes entreprises sont les premières à devoir dématérialiser leurs factures. En effet, d’ici moins de deux ans, les grandes entreprises devront être opérationnel pour pouvoir répondre aux nouvelles réglementations. Les ETI, les TPE et les PME devront également suivre le pas pour respecter les délais pour janvier 2024 et janvier 2025.

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